La "commission de récolement" se réunit ce lundi
NOUVELOBS.COM | 24.11.2008 | 09:24
Alors même que la lutte intestine pour le leadership entre les camps Aubry et Royal pourrait se déporter sur le terrain judiciaire, avec des annonces de plaintes de part et d'autre, le PS réunit ce lundi à partir de 9 heures sa "commission de récolement", dirigée par Daniel Vaillant pour examiner les contestations des deux camps. Elle pourrait se prolonger mardi.
(Sipa)
La "commission de récolement" dirigée par le député Daniel Vaillant, un proche de Lionel Jospin, avec pour rapporteur Philippe Bonnefoy, se réunira lundi à 9 heures pour un chantier laborieux qui pourrait se prolonger mardi.
Un rapport examiné par le Conseil national
La commission comprend trois mandataires de chaque camp, avec, en observateur, un représentant de l'eurodéputé Benoît Hamon, éliminé du second tour par le vote militant du 20 novembre.
Elle sera chargée de faire l'inventaire de toutes les contestations issues du vote des militants dans les 3.200 sections du parti.
Cette commission doit établir un rapport, qui sera à son tour examiné par le Conseil national mardi soir 25 novembre.
Selon le 1er secrétaire sortant, François Hollande, c'est ce parlement du PS, où les amis de Mme Royal ne "pèsent" que 30%, qui décidera en dernière instance : "Il va se prononcer sur le résultat et désigner la prochaine première secrétaire".
Si François Hollande affirme que le Conseil national sera l'ultime étape, les proches de Ségolène Royal assurent en revanche que celle-ci est prête à contester le résultat de l'élection par "tous les moyens politiques, juridiques et judiciaires".
Plaintes croisées
Dès dimanche, Manuel Valls a annoncé l'intention de son camp de déposer une plainte pour "faux en écriture" sur le résultat d'une section lilloise, fief de Martine Aubry. La réaction des aubrystes ne s'est pas faite attendre: l'annonce d'une plainte en diffamation contre Manuel Valls.
Jean-Pierre Mignard, avocat et proche de Ségolène Royal, avait suggéré samedi la constitution d'un "jury de médiation, de conciliation" qui pourrait être composé de "trois personnalités reconnues pour leur grande intégrité morale et leur compétence juridique". Il a cité l'ancien ministre socialiste de la Justice Robert Badinter, actuellement sénateur.
Ces trois personnalités seraient chargées de dénouer la situation, les deux camps s'engageant à respecter leur décision, a ajouté Me Mignard.
Quant à une saisine plus globale de la justice contre les résultats, -une requête auprès du tribunal de grande instance avec une assignation à jour fixe -, le juge aurait alors selon Me Mignard à apprécier si la présentation "d'une liste d'irrégularités est légitime".